Dernière mise à jour : [2025-01-05]

1. PRÉAMBULE

Bienvenue sur Kantia Academy, une plateforme de formation en ligne opérée par Kantia (ci-après “Kantia”, “nous”, “notre” ou “nos”), spécialisée dans l’apprentissage de l’IA générative et d’autres technologies novatrices. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après “CGU/CGV”) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme, ainsi que la vente et l’achat de formations payantes.

En utilisant la plateforme Kantia Academy, vous (l’“Utilisateur”) reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU/CGV, ainsi que notre Politique de Confidentialité (et notre Politique de Cookies si elle est distincte). Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser la plateforme ni les services qui y sont proposés.

2. DÉFINITIONS

• Kantia : La société exploitant Kantia Academy, dont le siège social est basé au Québec (Canada).
• Kantia Academy (“Plateforme”) : Site web et espace de formation en ligne accessible via [https://kantia.ca/fr/kantia-academy/] (ou toute autre URL fournie par Kantia).
• Utilisateur : Toute personne physique (majeure ou mineure avec autorisation parentale) ou morale qui utilise la plateforme (formations, forums, etc.), qu’elle souscrive à des formations gratuites ou payantes.
• Formations : Contenus pédagogiques proposés en ligne (cours, modules, vidéos, PDF, exercices interactifs, etc.).
• Compte : Espace personnel créé par l’Utilisateur sur la plateforme, permettant d’accéder aux Formations et autres services.
• Services : L’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par Kantia Academy, y compris l’espace communautaire, le forum, les webinaires, l’assistance client, etc.
• Contenu Utilisateur : Tout contenu (texte, audio, vidéo, commentaires, etc.) que l’Utilisateur publie ou partage via la plateforme.
• Partenaires : Fournisseurs ou prestataires tiers intégrés à la plateforme (par ex. Stripe pour les paiements, OpenAI pour l’IA, hébergeur, etc.).
• CGU/CGV : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

3.1. Objet des CGU/CGV
Ces CGU/CGV ont pour objet de définir :

• Les règles d’utilisation de la plateforme (droits et obligations de chaque partie).
• Les conditions de vente et d’achat des Formations payantes (tarification, paiement, remboursement, résiliation, etc.).
• Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges.

3.2. Champ d’Application
Les présentes CGU/CGV s’appliquent à tout Utilisateur accédant à la plateforme, qu’il s’agisse de formations gratuites ou payantes, et à tout achat de formation (paiement unique, abonnement, accès limité ou illimité).

4. ACCEPTATION DES CGU/CGV

4.1. Modalités d’Acceptation

• L’Utilisation de la plateforme et/ou l’achat d’une Formation impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU/CGV en vigueur.
• L’Utilisateur accepte également de se conformer à la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, à la Politique de Cookies.

4.2. Mises à Jour
Kantia se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU/CGV pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification (courriel, popup, etc.). La version en vigueur est celle disponible sur [https://kantia.ca/fr/kantia-academy/] à la date de l’utilisation ou de l’achat.

5. CRÉATION DE COMPTE ET ADMISSIBILITÉ

5.1. Conditions d’Âge

• L’Utilisateur doit être majeur selon la législation de sa province/pays de résidence (au Québec, 18 ans) ou mineur ayant obtenu l’autorisation de son parent/tuteur légal.
• Kantia se réserve le droit de demander à tout moment une preuve d’âge ou d’autorisation parentale et de suspendre ou résilier un compte en cas de non-conformité.

5.2. Processus d’Inscription

• L’Utilisateur doit fournir des informations exactes (nom, adresse courriel, etc.) et choisir un mot de passe confidentiel.
• Les informations doivent être tenues à jour. En cas de changement, l’Utilisateur s’engage à les modifier dans son Compte.

5.3. Sécurité du Compte

• L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe).
• Il doit aviser immédiatement Kantia en cas d’accès non autorisé à son Compte ou de suspicion d’une faille de sécurité.
• Kantia ne saurait être tenue responsable d’un usage frauduleux du Compte si l’Utilisateur a négligé la sécurité de ses identifiants.

6. UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DE SES CONTENUS

6.1. Licence d’Utilisation

• Kantia accorde à l’Utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder aux Formations.
• Sauf autorisation écrite de Kantia, tout copier, reproduire, distribuer, modifier, revendre le contenu de la plateforme est strictement interdit.

6.2. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur (Canada, Québec et tout autre territoire concerné).
• Ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, harcelants, violents, haineux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’interférer avec le fonctionnement technique de la plateforme (ex. piratage, injection de code malveillant, etc.).
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou utiliser des informations d’un tiers sans autorisation.

6.3. Contributions de l’Utilisateur

• L’Utilisateur reste propriétaire du Contenu qu’il publie (textes, vidéos, etc.) sur les forums ou espaces collaboratifs.
• Il accorde à Kantia une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable, pour la durée légale de protection des droits d’auteur, permettant d’héberger, reproduire, adapter, promouvoir (par ex. capture d’écran pour présenter la plateforme), et afficher ce Contenu dans le cadre de l’amélioration ou de la promotion de la plateforme.
• L’Utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires et que ses publications ne violent pas les droits de tiers.

7. OFFRES DE FORMATION ET MODALITÉS FINANCIÈRES

7.1. Formations Gratuites et Payantes

• Formations Gratuites : certaines formations ou modules peuvent être offerts sans frais. Leur accès est soumis aux présentes CGU/CGV.
• Formations Payantes : l’accès à certains contenus se fait sous forme de paiement unique (one-shot) ou d’abonnement (mensuel, annuel, etc.), selon la formule choisie.

7.2. Tarifs et Modifications

• Les tarifs des Formations sont indiqués en dollars canadiens (CAD), hors taxes ou taxes incluses (TPS, TVQ), selon la présentation sur la plateforme.
• Kantia se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sous réserve d’en informer l’Utilisateur préalablement si cette modification affecte un abonnement ou une prochaine facturation.

7.3. Abonnements et Renouvellements

• Pour les formules d’abonnement (annuel ou autre), l’Utilisateur accepte un renouvellement automatique (sauf mention contraire) à l’échéance.
• L’Utilisateur peut résilier son abonnement en tout temps depuis son Compte ou en contactant Kantia. Toutefois, la résiliation ne donnera pas lieu à un remboursement partiel du mois/année en cours, sauf disposition contraire prévue dans les présentes ou par la loi.

7.4. Paiements

• Prestataire de Paiement : Les transactions sont sécurisées via [Stripe] ou un autre Partenaire de confiance. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par Kantia mais directement par le prestataire de paiement.
• Facturation : Après paiement, une facture (format PDF ou autre) peut être mise à disposition de l’Utilisateur.
• Défaut de Paiement : En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, Kantia se réserve le droit de suspendre l’accès aux Formations payantes concernées ou de résilier le Compte de l’Utilisateur.

7.5. Politique de Remboursement

• En principe, aucun remboursement n’est offert une fois la Formation payante achetée, sauf mention expresse dans la fiche descriptive de la Formation ou disposition spécifique de la loi.
• Kantia peut cependant, à sa seule discrétion, analyser les demandes de remboursement au cas par cas (ex. service non fourni, défaut majeur, etc.).
• Dans le cadre du droit de la consommation québécois, l’Utilisateur pourrait disposer de droits particuliers (Loi sur la protection du consommateur). Kantia s’engage à respecter les dispositions légales impératives applicables.

8. DISPONIBILITÉ ET RESPONSABILITÉ DE KANTIA

8.1. Disponibilité du Service

• Kantia s’efforce de maintenir la plateforme opérationnelle 24/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, panne, force majeure, etc.).
• Kantia ne saurait être tenue responsable d’éventuelles indisponibilités temporaires ni des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur.

8.2. Exactitude et Évolution du Contenu

• Kantia veille à fournir un contenu de qualité et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité absolue des informations.
• Les Formations sont susceptibles d’évoluer (mises à jour, suppressions, ajouts) sans préavis. L’utilisation ou la mise en pratique du contenu se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

8.3. Limitation de Responsabilité

• Kantia n’est pas responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de données, etc.).
• Kantia n’offre aucune garantie de résultat quant à l’utilisation ou la mise en pratique des Formations (par ex. succès professionnel, compétence acquise, etc.).
• Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Kantia est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour la Formation concernée, au cours des six (6) derniers mois précédant le litige.

8.4. Force Majeure

• Kantia ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, émeute, guerre, pandémie, panne internet généralisée, cyberattaque d’envergure, etc.) rendant impossible l’exécution des services.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Éléments de Kantia

• Le nom « Kantia », « Kantia Academy », le logo, les textes, vidéos, codes et autres éléments de la plateforme sont la propriété exclusive de Kantia (ou de ses Partenaires/licenciés) et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle au Québec, au Canada et à l’international.
• Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

9.2. Contenu Utilisateur

• L’Utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires sur le Contenu qu’il met en ligne.
• L’Utilisateur accorde à Kantia une licence d’exploitation visant à permettre l’hébergement, l’affichage et la promotion de la plateforme, pour toute la durée de protection légale.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles (collecte, utilisation, conservation, etc.) est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante :
[www.kantia.ca/politique-de-confidentialite]
Nous nous conformons aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, et mettons également en place des mesures pour respecter le RGPD si des utilisateurs se trouvent dans l’Union européenne.

11. SUSPENSION ET RÉSILIATION

11.1. Suspension ou Résiliation à l’Initiative de Kantia

• Kantia peut suspendre ou résilier immédiatement l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV, de violation de la loi ou de tentative de fraude.
• Aucune indemnité ne sera due à l’Utilisateur en cas de résiliation pour faute.

11.2. Résiliation par l’Utilisateur

• L’Utilisateur peut cesser d’utiliser la plateforme et supprimer son Compte à tout moment, en suivant la procédure indiquée dans l’interface ou en contactant [info@kantia.ca].
• Si l’Utilisateur résilie pendant une période d’abonnement en cours, aucun remboursement n’est dû, sauf disposition légale contraire.

11.3. Conséquences de la Résiliation

• L’accès aux Formations payantes prend fin immédiatement après la résiliation, sauf dispositions particulières d’une Formation (ex. accès à vie).
• Les Contenus Utilisateur publiés (ex. messages dans le forum) peuvent être conservés à des fins d’archivage ou de preuve, sauf demande expresse de l’Utilisateur si la loi l’y autorise.

12. MODIFICATION DES CGU/CGV

12.1. Modalités de Modification
Kantia se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU/CGV pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou pour proposer de nouvelles fonctionnalités.

12.2. Notification
En cas de modifications substantielles, une notification (bannière, e-mail, etc.) sera envoyée aux Utilisateurs. La poursuite de l’utilisation de la plateforme ou la réalisation d’un achat après la date d’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation.

13. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1. Loi Applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et, à titre supplétif, par les lois du Canada.

13.2. Tentative de Règlement Amiable
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU/CGV, les parties conviennent de tenter d’abord un règlement amiable (discussion, médiation) avant tout recours judiciaire.

13.3. Tribunaux Compétents
À défaut d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, sauf disposition légale impérative contraire.

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1. Intégralité de l’Accord
Les présentes CGU/CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité (et Politique de Cookies si distincte), constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Kantia concernant l’utilisation de la plateforme et la fourniture des Formations.

14.2. Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU/CGV sont jugées nulles ou inapplicables par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

14.3. Non-Renonciation
Le fait pour Kantia de ne pas se prévaloir d’un manquement ou d’un droit quelconque issu des présentes CGU/CGV ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit ou à une action future.

14.4. Contact
Pour toute question concernant ces CGU/CGV, vos données personnelles ou toute demande liée aux formations, vous pouvez contacter Kantia à l’adresse :
[info@kantia.ca]