1. Acceptation des Conditions

En accédant au Site ou en l'utilisant, en interagissant avec l'assistant virtuel ou en soumettant un formulaire, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante par renvoi.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni l'assistant virtuel. Si vous utilisez le Site au nom d'une organisation, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette organisation au respect des présentes Conditions.

2. Définitions

3. Objet et nature du Site

Le Site a pour objet de :

• Présenter Kantia, sa mission et la nature générale de son offre ;
• Permettre à l'Utilisateur de poser des questions générales et d'amorcer un contact via l'assistant virtuel ou un formulaire ;
• Faciliter la prise de rendez-vous ou la mise en relation avec l'équipe de Kantia.

Le Site est fourni à titre informatif et commercial. Aucune fonctionnalité du Site ne constitue, à elle seule, la conclusion d'un contrat de service, l'exécution d'un mandat professionnel ou la prestation d'un service réglementé.

4. Assistant virtuel — Avertissement important

En utilisant l'assistant virtuel, vous reconnaissez et acceptez que :

• Les réponses générées peuvent être incomplètes, approximatives ou ne pas s'appliquer à votre situation particulière ;
• Vous ne devez prendre aucune décision importante (fiscale, financière, comptable, juridique, opérationnelle ou autre) sur la seule base des réponses de l'assistant virtuel ;
• Toute piste, suggestion ou estimation présentée demeure indicative et sujette à validation par un professionnel qualifié avant toute action ;
• Vous demeurez seul responsable de l'usage que vous faites de l'information obtenue ;
• Vous ne devez pas transmettre à l'assistant virtuel de renseignements sensibles ou confidentiels (par exemple un identifiant gouvernemental, un mot de passe ou des données financières détaillées) — il est destiné à des échanges généraux de mise en contact. Le traitement des renseignements que vous fournissez est décrit dans la Politique de confidentialité.

5. Utilisation acceptable

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à une partie du Site, à ses systèmes ou aux portails de service réservés ;
• Perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité du Site (par exemple par des requêtes automatisées abusives, de l'injection ou de la rétro-ingénierie) ;
• Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés sans le consentement écrit de Kantia ;
• Soumettre des contenus diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou fournir des renseignements faux ou trompeurs ;
• Reproduire, copier, revendre ou exploiter le Site ou son Contenu à des fins commerciales sans autorisation.

Kantia se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de restreindre ou de suspendre l'accès au Site à tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son Contenu — incluant sans s'y limiter les textes, visuels, graphismes, logos, marques, dénominations, mises en page et leur agencement — sont la propriété de Kantia Inc. ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droit, de titre ou d'intérêt sur le Site ou son Contenu, sauf le droit limité, non exclusif, non transférable et révocable de consulter le Site à des fins personnelles ou professionnelles internes légitimes. Toute autre utilisation — notamment la reproduction, la modification, la distribution ou la création d'œuvres dérivées — est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kantia.

Les marques, noms et logos affichés sur le Site ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de leur titulaire.

7. Renseignements soumis par l'Utilisateur

Lorsque vous soumettez des renseignements via un formulaire ou l'assistant virtuel, vous déclarez qu'ils sont exacts et que vous disposez du droit de les communiquer. Vous accordez à Kantia le droit d'utiliser ces renseignements aux seules fins de répondre à votre demande et de vous recontacter, conformément à la Politique de confidentialité.

Vous ne devez pas soumettre, via le Site, de renseignements personnels concernant des tiers sans en avoir le droit, ni de renseignements sensibles ou confidentiels non sollicités.

8. Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des services exploités par des tiers (par exemple un réseau professionnel ou un outil de prise de rendez-vous). Ces liens sont fournis pour votre commodité. Kantia n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs propres conditions d'utilisation. L'accès à un site tiers se fait sous votre seule responsabilité et est régi par les conditions de ce tiers.

9. Disponibilité et absence de garantie

Kantia s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne garantit pas que le Site sera disponible sans interruption, exempt d'erreurs ou de tout élément nuisible. Le Site et son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi applicable.

Kantia peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, en tout temps et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution de son offre.

Rien dans la présente section n'a pour effet d'exclure ou de limiter une garantie ou un droit que la loi applicable rend impératif et auquel il ne peut être renoncé, notamment en faveur d'un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1).

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Kantia Inc., ses dirigeants, ses employés et ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de profit, de données ou d'occasion d'affaires, découlant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou encore du recours à l'information fournie par le Site ou l'assistant virtuel.

Vous reconnaissez que vous utilisez le Site et l'assistant virtuel à vos propres risques et que vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez. La présente limitation s'applique quelle que soit la cause d'action invoquée.

Cette limitation ne s'applique pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou à l'égard de droits impératifs reconnus aux consommateurs.

11. Indemnisation

Vous acceptez de tenir Kantia Inc. indemne de toute réclamation, perte ou dépense raisonnable (incluant des frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation illégale ou abusive du Site, ou de l'atteinte par vos contenus aux droits d'un tiers.

12. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels collectés via le Site est régi par la Politique de confidentialité de Kantia, conforme à la Loi 25 (RLRQ c. P-39.1) et à la PIPEDA (L.C. 2000, ch. 5). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. En cas de divergence entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité sur une question de protection des renseignements personnels, la Politique de confidentialité prévaut.

13. Services de la Plateforme — conditions distinctes

La souscription à un service de la Plateforme Kantia s'effectue par l'intermédiaire d'un portail dédié, distinct du Site. Chaque produit de la Plateforme est régi par ses propres conditions de service, présentées à l'organisation cliente au moment de l'inscription, car les modalités, les livrables, les niveaux de service et les obligations déontologiques applicables varient selon le produit et le contexte d'usage (fiscal, comptable, financier, opérationnel).

Les présentes Conditions ne remplacent ni ne modifient ces conditions de service. Pour obtenir un exemplaire des conditions d'utilisation d'un produit de la Plateforme avant inscription, ou pour toute question contractuelle, écrivez à security@kantia.ca.

14. Modifications des Conditions

Kantia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps pour refléter l'évolution de son Site, de son offre ou de la législation applicable. La version à jour est publiée sur kantia.ca/conditions-utilisation avec sa date d'effet. Les modifications prennent effet dès leur publication. En continuant d'utiliser le Site après la publication d'une version modifiée, vous acceptez les Conditions ainsi modifiées. Il vous appartient de consulter périodiquement cette page.

15. Durée et restriction d'accès

Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous utilisez le Site. Kantia peut, à sa seule discrétion et sans préavis, restreindre, suspendre ou bloquer votre accès au Site, en tout ou en partie, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (notamment la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et la loi applicable) demeurent en vigueur après la cessation de votre utilisation du Site.

16. Langue

Conformément à la Charte de la langue française (RLRQ c. C-11), les présentes Conditions sont rédigées en français, qui constitue la version officielle et faisant foi. Une traduction anglaise de courtoisie peut être fournie sur demande ; en cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut. The parties confirm that they require these Terms to be drawn up in French, a courtesy English version being available upon request.

17. Dispositions générales

• Intégralité : Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et Kantia relativement à l'utilisation du Site.
• Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation : Le fait pour Kantia de ne pas se prévaloir d'une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
• Cession : Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit de Kantia. Kantia peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert d'entreprise.

18. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.

Conformément à l'article 3148 du Code civil du Québec, tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait être compétente, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi applicable.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Site :

Conditions Générales d'Utilisation — K2-V1.0 — Date d'effet : 9 juin 2026
Kantia Inc. — Tous droits réservés.