Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Éditeur du site : Kantia Inc. (NEQ : [NEQ à confirmer])
Siège social : Montréal, Québec, Canada
Contact : contact@kantia.ca

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web kantia.ca (ci-après le « Site »), édité et exploité par Kantia Inc., société constituée en vertu des lois du Québec (ci-après « Kantia », « nous » ou « notre »).

L’accès au Site, sa consultation et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions par tout visiteur (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous »). Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, vous êtes invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Kantia se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, conformément à la section 8 ci-après. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre visite.

2. Description du service

Le Site constitue la vitrine institutionnelle et commerciale de Kantia. Il a pour objet :

de présenter les services de conseil et d’architecture d’écosystèmes d’agents intelligence artificielle (IA) orchestrés développés par Kantia ;
de présenter le portefeuille de produits de Kantia, notamment Fiscalis T1, PayFlux et Finveris, destinés aux professionnels réglementés (cabinets comptables CPA, fiscalistes, professionnels des finances) ;
de permettre la prise de contact via un formulaire dédié pour toute demande commerciale, partenariat, presse ou recrutement ;
de diffuser des contenus informatifs, ressources techniques, articles et publications relatifs à l’orchestration d’agents IA et à la transformation numérique des cabinets professionnels.

Le Site n’est pas une plateforme transactionnelle : il n’offre ni vente en ligne, ni création de compte utilisateur, ni accès direct aux produits SaaS de Kantia. L’accès aux portails clients (Fiscalis Portal, PayFlux Portal, Finveris Portal) s’effectue par invitation, sur la base d’un contrat commercial distinct conclu avec Kantia.

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments composant le Site, qu’ils soient visuels, sonores, textuels ou interactifs, sont la propriété exclusive de Kantia ou de ses licenciers et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42), la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. 1985, ch. T-13), et les conventions internationales applicables.

Sont notamment protégés, sans que cette énumération soit limitative :

le nom commercial Kantia et le logotype Kantia ;
la marque KORA (Kantia Orchestrated Reliable Agents) ainsi que les marques produits Fiscalis, PayFlux et Finveris ;
l’architecture, la mise en page, la charte graphique, les illustrations, photographies, polices typographiques et iconographies du Site ;
les textes, articles, livres blancs, présentations, études de cas et tout contenu rédactionnel publié ;
les schémas d’architecture, méthodologies, prompts et frameworks propriétaires présentés à titre illustratif.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, publication, communication au public, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Kantia, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles applicables des lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce.

L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus du Site à des fins strictement personnelles, non commerciales et non collectives, sous réserve de conserver intacts l’ensemble des mentions de propriété intellectuelle figurant sur les contenus consultés.

Toute demande d’utilisation, de citation, de partenariat ou d’octroi de licence portant sur les marques, contenus ou éléments protégés doit être adressée par écrit à contact@kantia.ca.

4. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes Conditions, ainsi qu’aux usages des réseaux et de l’Internet.

Sont notamment interdits, sans que cette énumération soit limitative :

l’extraction automatisée, le moissonnage (scraping), l’aspiration, l’indexation non autorisée ou la collecte massive, par tout moyen technique (robots, scripts, agents automatisés, modèles de langage), de tout ou partie des contenus du Site, sauf autorisation écrite préalable ou usage limité par les robots d’indexation conformes au protocole robots.txt publié ;
la rétro-ingénierie (reverse engineering), la décompilation, le désassemblage ou toute tentative de reconstruction du code source, des architectures techniques, des prompts ou des modèles d’IA présentés ou référencés sur le Site ;
toute tentative d’injection de code malveillant, d’exploitation de failles de sécurité, d’attaque par déni de service (DoS / DDoS), d’intrusion non autorisée dans les systèmes informatiques de Kantia ou de ses fournisseurs (Microsoft Azure, Netlify, Anthropic, Microsoft Power Platform, etc.) ;
l’utilisation du formulaire de contact à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam), de pourriel, de diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
l’usurpation d’identité ou la fourniture délibérée de fausses informations dans tout formulaire ou interaction avec Kantia ;
l’utilisation du Site, de ses contenus ou des marques Kantia pour suggérer une affiliation, un partenariat, un parrainage ou une caution dont vous ne disposez pas effectivement ;
toute utilisation des contenus du Site (textes, schémas, méthodologies) pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d’intelligence artificielle, sauf autorisation écrite préalable et expresse de Kantia.

Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner le blocage de l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action judiciaire, civile ou pénale, que Kantia se réserve le droit d’engager pour réparer le préjudice subi.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet exploités par des tiers, notamment des sites institutionnels (Agence du revenu du Canada, Revenu Québec, Office des professions, Ordre des CPA du Québec, sites gouvernementaux gov.qc.ca et canada.ca), des partenaires technologiques, des références documentaires ou des ressources publiques.

Kantia n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, les pratiques ou la disponibilité de ces sites tiers. La présence d’un lien depuis le Site vers un site tiers ne constitue en aucun cas une approbation, une recommandation, une caution ou une garantie de la part de Kantia quant aux contenus, services, produits ou pratiques de ces tiers.

L’accès à un site tiers via un lien présent sur le Site se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à chaque site visité. Kantia décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de la consultation ou de l’utilisation de sites tiers.

6. Limitation de responsabilité

Le Site et l’ensemble de ses contenus sont fournis « en l’état » (as is) et « selon disponibilité » (as available), sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Kantia s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’accessibilité des informations diffusées sur le Site. Cependant, Kantia ne peut garantir :

l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur des contenus publiés, qui ont une vocation purement informative et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel personnalisé (juridique, fiscal, comptable, technique) ;
la disponibilité continue, ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur du Site, qui peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de dysfonctionnement technique, ou de force majeure ;
la compatibilité du Site avec l’intégralité des configurations matérielles, navigateurs, systèmes d’exploitation ou paramètres de l’Utilisateur ;
l’absence de virus, de logiciels malveillants ou de vulnérabilités dans les contenus téléchargés depuis le Site ou dans les liens externes.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Kantia ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif (notamment perte de données, perte de profit, perte d’opportunité commerciale, atteinte à la réputation) résultant :

de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site ;
de tout contenu publié, omis, erroné ou périmé sur le Site ;
de toute décision, action ou omission de l’Utilisateur fondée sur les contenus du Site, en particulier toute décision professionnelle (fiscale, comptable, technologique) qui nécessite la consultation préalable d’un professionnel qualifié ;
de tout accès non autorisé ou modification frauduleuse des données transmises par l’Utilisateur via le formulaire de contact ;
de toute défaillance des fournisseurs tiers (hébergement, réseaux, services AI) sur lesquels Kantia s’appuie.

Les contenus relatifs à la fiscalité, à la comptabilité, à la conformité réglementaire ou à la mise en œuvre de solutions IA ont une vocation purement illustrative et ne constituent en aucun cas un avis professionnel personnalisé. Toute décision prise sur la base de ces contenus relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié (CPA, avocat, fiscaliste, expert IT) avant toute mise en œuvre.

Les présentes limitations s’appliquent dans la mesure maximale permise par le droit du Québec et n’ont pas pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Kantia en cas de faute lourde, intentionnelle, ou de préjudice corporel, conformément aux articles 1474 et suivants du Code civil du Québec.

7. Données personnelles

Le traitement des renseignements personnels collectés via le Site, notamment via le formulaire de contact ou les outils de mesure d’audience, est régi par notre Politique de Confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

Cette politique décrit en détail les finalités des traitements, les catégories de renseignements collectés, les destinataires, les durées de conservation, les transferts hors Québec et les droits dont vous disposez en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1, dite « Loi 25 ») et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques fédérale (LPRPDE / PIPEDA).

Pour toute question relative au traitement de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits (accès, rectification, retrait de consentement, portabilité), vous pouvez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels de Kantia à l’adresse contact@kantia.ca.

8. Modification des Conditions

Kantia se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de refléter les évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales applicables à son activité.

Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site. La date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes Conditions atteste de la version applicable. Kantia n’est pas tenue de notifier individuellement les modifications à ses Utilisateurs ; il appartient à ceux-ci de consulter régulièrement les Conditions en vigueur.

L’utilisation continue du Site postérieurement à la publication d’une version modifiée vaut acceptation pleine et entière des Conditions modifiées. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il lui appartient de cesser toute utilisation du Site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend, litige ou réclamation découlant de ou en relation avec l’accès au Site, son utilisation ou les présentes Conditions, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par voie de négociation directe entre les parties dans un délai raisonnable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, à l’exclusion de toute autre juridiction.

Conformément à l’article 3148 du Code civil du Québec, l’Utilisateur reconnaît expressément la compétence de ces tribunaux et renonce à invoquer toute autre juridiction qui pourrait s’estimer compétente.

Si une stipulation des présentes Conditions venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.

10. Contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification relative aux présentes Conditions, ou pour exercer vos droits relatifs à la propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter :

Kantia Inc.
Adresse : Montréal, Québec, Canada
Courriel : contact@kantia.ca
Site web : https://kantia.ca

Kantia s’efforcera de répondre à toute demande dans un délai raisonnable, conformément à ses obligations légales et contractuelles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont publiées en français (version officielle) et traduites en anglais à titre informatif. En cas de divergence d’interprétation entre les deux versions, la version française prévaut.