Saison des impôts 2027 : ce qu’un cabinet comptable peut automatiser dès maintenant

Pour un cabinet, la saison ne commence pas à l’ouverture de la transmission électronique : elle commence le jour où le premier client envoie ses pièces, et se prépare bien avant. Voici les dates qui encadrent la production des déclarations de 2026.

1. Dès maintenant

   Renouveler l’inscription à la TED

   L’ARC demande aux préparateurs de présenter leur demande de renouvellement à la transmission électronique des déclarations (TED) le plus tôt possible ; l’ancien mot de passe ne sert que jusqu’au 29 janvier 2027. À partir du 30 janvier 2027, transmettre une demande d’autorisation, y compris pour une entreprise, exige un compte renouvelé, un filtrage réussi et un logiciel à jour avec le nouveau mot de passe.

2. 29 janvier 2027

   Fermeture temporaire de la TED

   À 23 h 59, heure de l’Est, l’ARC cesse temporairement d’accepter les transmissions T1 et T3, le temps de préparer le programme de 2027.

3. Fin février 2027

   Feuillets et relevés, puis ouverture de la saison

   Les employeurs et les institutions financières remettent la plupart des feuillets (T4, T5) et des relevés (relevé 1, relevé 3) à la fin de février. L’ARC et Revenu Québec annoncent la date d’ouverture de la transmission : pour la saison précédente, toutes deux avaient ouvert le 23 février 2026.

4. Vers la mi-mars 2027

   Les feuillets arrivent au dossier de l’ARC

   L’ARC indique recevoir la plupart des feuillets des tiers avant la fin de février, puis les rendre disponibles vers la mi-mars dans le service Préremplir ma déclaration.

5. 30 avril 2027

   Date limite de production et de paiement

   Pour la plupart des particuliers : production de la déclaration de 2026 et paiement du solde, au fédéral comme au Québec.

6. 15 juin 2027

   Travailleurs autonomes

   Date limite de production pour les travailleurs autonomes et leur conjoint. Le solde, lui, reste dû le 30 avril 2027 : un dossier remis en juin peut déjà porter des intérêts.

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   Au-delà de cinq déclarations, la transmission électronique est obligatoire

   L’ARC l’exige de tout préparateur qui accepte une rémunération pour plus de cinq déclarations d’un même type (T1, T2 ou T3) dans une année civile, sous peine d’une pénalité pour chaque déclaration produite sur papier (25 dollars par T1). Revenu Québec, de son côté, demande de transmettre par ImpôtNet Québec dès que l’on produit plus de cinq déclarations de particuliers.

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   Le client autorise la transmission avant qu’elle parte

   Il signe le formulaire T183 pour sa déclaration fédérale et le formulaire TP-1000.TE pour sa déclaration québécoise, avant la transmission. L’ARC accepte la signature électronique sur le T183, et Revenu Québec l’accepte sur le TP-1000.TE. Le cabinet et le client en gardent chacun une copie pendant au moins six ans après la transmission.

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   Une signature électronique suppose une identité vérifiée

   L’ARC précise que la vérification de l’identité revient à la partie qui reçoit le formulaire signé, et qu’un horodatage peut être exigé. Conservez, avec le formulaire, le certificat que fournit votre service de signature : c’est lui qui prouve le moment de la signature.

Dans bien des cabinets, ce n’est pas la préparation de la déclaration qui épuise l’équipe. C’est tout ce qui l’entoure :

• réclamer les pièces une à une, par courriel puis par téléphone ;
• retrouver dans une boîte de réception la pièce jointe envoyée il y a trois semaines ;
• recopier les feuillets dans le logiciel fiscal, case par case ;
• répondre à la question « où en est mon dossier ? » ;
• relancer les honoraires une fois la déclaration produite.

Ces tâches ont trois points communs : elles reviennent chaque année, elles suivent des règles connues, et une erreur y coûte cher. C’est précisément ce qui s’automatise bien, à condition de garder un professionnel au bon endroit.

1. La collecte des pièces, par un portail plutôt que par courriel

Un portail client sécurisé remplace les pièces jointes : le client dépose ses documents au même endroit, le cabinet sait ce qui est arrivé et quand. Le courriel n’a pas été conçu pour transporter des numéros d’assurance sociale ; un portail chiffré, avec un accès par personne, répond mieux à l’obligation de prendre des mesures de sécurité raisonnables que la loi impose à toute entreprise.

2. La liste de ce qui manque, calculée plutôt que tenue à la main

À partir du dossier de l’an dernier (feuillets reçus, situation familiale, revenus d’entreprise ou de location), le système établit ce que le client devrait fournir cette année et montre en tout temps ce qui manque. Les rappels au client sont préparés par le système, puis relus et envoyés par le professionnel : le ton reste celui du cabinet, et personne ne reçoit une relance pour une pièce déjà déposée.

3. Les signatures et les autorisations, électroniques

Lettre de mission, T183, TP-1000.TE, procuration : tout peut se signer électroniquement, avec une identité vérifiée et un horodatage, puis se ranger d’office au dossier du client. Le cabinet n’attend plus un formulaire numérisé de travers pour transmettre une déclaration prête.

4. La lecture des feuillets, sous contrôle

Un T4 ou un relevé 1 en PDF peut se lire sans IA ; l’IA sert surtout aux pièces moins régulières. Le contrôle vient d’une deuxième source : les représentants autorisés, par le service « Représenter un client », peuvent importer les feuillets que l’ARC détient avec Préremplir ma déclaration, et télécharger les données de Revenu Québec avec le code de téléchargement du client ou une procuration. Un écart entre la pièce du client et la donnée officielle se voit avant la saisie, pas après l’avis de cotisation. Rien n’entre dans la déclaration sans validation.

5. Les honoraires, en amont

Estimer les honoraires selon la complexité du dossier (nombre de feuillets, revenus d’entreprise, location), les annoncer avant de commencer et encaisser avant la remise : un lien de paiement joint à la facture vaut mieux qu’une liste de comptes à recevoir en mai.

6. Le suivi du dossier, visible par le client

Pièces reçues, en préparation, en revue, prête à signer : quand le client voit l’étape de son dossier, il appelle moins, et le cabinet sait en un coup d’œil où se trouve chaque dossier de la saison.

L’IA sert là où elle est nécessaire : lire, comparer, préparer. Elle ne remplace pas ce qui fait la valeur d’un cabinet :

• le jugement professionnel : fractionnement du revenu de pension, choix des déductions et des crédits, cas des nouveaux arrivants ou des non-résidents ;
• la revue finale : un professionnel relit chaque déclaration avant qu’elle parte ;
• la relation : un avis de cotisation inattendu, une dette fiscale ou une séparation se discutent de vive voix, pas par un message préparé ;
• les cas limites : quand une règle hésite, c’est au professionnel de trancher et de le noter au dossier.

Un dossier fiscal concentre ce qu’un client a de plus sensible : son NAS, ses revenus, sa santé à travers ses frais médicaux, sa famille. Au Québec, la loi sur le secteur privé impose des mesures de sécurité raisonnables, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout projet de système d’information qui traite ces renseignements, et un registre des incidents de confidentialité. Nous les détaillons dans notre article sur la Loi 25 et l’IA.

• Un portail chiffré pour les pièces, jamais le courriel pour un NAS.
• Un accès par personne et une authentification à plusieurs facteurs, aucun compte partagé.
• Une durée de conservation écrite : six ans pour le T183 et le TP-1000.TE, et rien de plus sans raison.
• Un contrat écrit avec chaque fournisseur qui voit les dossiers, et une évaluation de plus si les données sortent du Québec.
• Une marche à suivre si un document part au mauvais destinataire : mesures immédiates, évaluation du risque, registre.

1. 1Renouveler l’inscription à la TED le plus tôt possible (l’ancien mot de passe ne sert que jusqu’au 29 janvier 2027), puis installer la version 2027 de votre logiciel fiscal.
2. 2Mettre à jour vos gabarits : lettre de mission, T183 révisé, TP-1000.TE.
3. 3Choisir votre service de signature électronique et la façon de vérifier l’identité des clients à distance.
4. 4Ouvrir le portail client et préparer, pour chaque client, la liste des pièces attendues à partir de son dossier de l’an dernier.
5. 5Fixer votre grille d’honoraires et la règle du paiement avant la remise.
6. 6Écrire qui fait quoi : préparation, revue, signature, envoi.
7. 7Faire l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de tout nouvel outil qui touche aux dossiers des clients, avec votre responsable de la protection des renseignements personnels.
8. 8Tester le tout sur trois dossiers de l’an dernier avant d’ouvrir le portail à vos clients.